Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Passion Et Gourmandise Lyon , dont le siège social est situé 215 Avenue Félix Faure 69003 LYON , immatriculée au Registre des métiers sous le n°794941955 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer, traiteur. Toute prestation accomplie par l’entreprise Passion et Gourmandise Lyon  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Passion et Gourmandise est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité : 84692142769.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Passion et Gourmandise Lyon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise Passion et Gourmandise Lyon accepte les paiements par Virement bancaire, Paypal ou en espèce

La facture doit être acquittée à j+7 maximum de la prestation. Au dela une pénalitée de retard est appliquée 15€ par jour de retard.

Toutes prestations est validées par acompte versé tout ou en partie en espèces, chèques, paypal ou virement bancaire.

Après un acompte Passion et Gourmandise Lyon s'engage à réaliser la prestation, la modifier ou l'annuler en informant le client sans délai minimum. Un remboursement peut avoir lieu si un accord n'est pas établis entre le client et Passion et Gourmandise.

Si le client annule sa prestation à moins de 60jrs avant la date de l'évènement Passion et gourmandise se réserve le droit de ne pas faire de remboursement de l'acompte. 

Pour toute annulation de plus de 60 jours de prestation après versement de l'acompte, et la non planification d'une nouvelle prestation dans les 6 mois suivant la date initiale de la prestation, l'acompte ne peut faire valoir d'une quleconque réclamation. 

Pour un atelier le délai pour un remboursement est à J-45. A moins de 45jours aucun remboursement ne pourra être accepté. Pour toutes modifications d'une date d'atelier ou formation, un supplément de 50€ par participant pourra être exigé.

Pour toute annulation ou rétractation dans les 60jours précédent la date de votre évènement aucun remboursement ne pourra être effectué sous aucun motif.

Si la rétractation ou l'annulation intervient ent 6 et 2 mois avant la date de votre événement un remboursement de 15% de l'acompte pourra être effectué.

Au dela de 6 mois, 50% de remboursement de l'acompte sera établis.

Aucune annulation ou rétraction dans les cas suivant:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

En cas d'annulation suite à un confinement STRICT du au covid, les gateaux de moins de 15 parts ne pourront faire l'objet d'un remboursement, ni d'une annulation. Le gateau pourra être consomé par une famille. Au dela de 15 parts, passion et Gourmandise pourra accepter de décaler la prestation à une autre date. 

Les mariages pourront faire l'objet d'un report si le gourvernement deécide d'annuler ce type d'évenement. Si les mariages peuvent avoir lieu aucune annulation de la prestation ne pourra être tenu pour ce motif.

Passion et Gourmandise ne peut être responsable de la déterioration des produits une fois la commande livrée ou récupérée. 

La responsabilité de Passion et Gourmandise ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de retard de livraison Passion et Gourmandise ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée ou incomplète du client.

En cas de non réponse du client lors de la livraison de plus de 30min Passion et Gourmandise ne pourra être tenu reponsable de non livraison. Le client sera tenu de venir récupérer sa commande à un point donné par Passion et Gourmandise 

Tous les éléments du site Passion et Gourmandise  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Passion et Gourmandise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Passion et Gourmandise

Le bon cadeau est valable 3 mois à compter de la date de paiement. La date de validité est inscrit sur le bon cadeau.

Le bon cadeau ne peut être prolongé au dela de sa validité si le participant n'a pas souhaité s'inscrire à l'un des ateliers mis en ligne pendant sa période de validité.

Passion et gourmandise se réserve le droit d'annuler ou prolonger à titre exceptionnel un bon cadeau si la validité est depassée.

Aucune réclamation en cas de non utilisation ne pourra être pris en compte au dela de la validité du bon.

Aucun remboursement ne pourra être fait sur les bons cadeaux valides ou dépassés.